CONSULTATIONS
Nous consultons exclusivement sur rendez-vous.
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Les consultations sont des prestations de services. Elles ont vocation à vous informer, vous conseiller et vous orienter. Elles donnent donc lieu à facturation.
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Lorsque le client nous confie le soin d'occuper dans une procédure, nous déduisons de nos honoraires le montant de cette consultation.
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En cas d'éloignement ou d'empêchement, nous consultons par téléphone ou visioconférence selon rendez-vous à convenir et dans les mêmes conditions que les consultations en cabinet.
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CONSULTATIONS CLASSIQUES AVEC EXAMEN DE PIECES
Ces consultations ont une durée variant de 30 minutes à 1 heure selon la matière abordée. Elles permettent, en tant que de besoin, d'examiner quelques pièces et d'apporter un examen précis de la situation, de répondre à vos questions, de vous apporter un avis et un conseil adapté. Elles sont facturées 90 € TTC.
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(Lorsque vous nous confiez le soin d'assurer la défense de vos intérêts dans une procédure, une convention d'honoraires inclut un nombre de consultations de ce type dans le cadre d'un forfait).
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CONSULTATIONS FLASH, CONSULTATIONS D'ORIENTATION
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Ces consultations, dont la durée est limitée à 15 minutes, ont pour finalité de permettre d'orienter le client sans examen de pièces. Elles sont facturées 30 € TTC.
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CONSULTATIONS DE SUIVI
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Ces consultations, dont la durée est limitée à 15 minutes, ont pour finalité de faire un point sur l'évolution de la procédure lorsque vous avez un dossier ouvert au cabinet. Elles n'ont donc pas pour objet de requérir une analyse précise, un avis ou un conseil circonstancié. Elles ne donnent pas lieu à facturation et sont incluses dans la convention d'honoraires.
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HONORAIRES
Les honoraires sont évalués à l'occasion du premier rendez-vous de consultation ou après analyse des pièces remises par le client. Ils sont évalués en fonction de la difficulté prévisible de l'affaire à l'ouverture du dossier.
Ils sont systématiquement encadrés par une convention d'honoraires.
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La convention d'honoraires fixe un forfait d'honoraires couvrant l'ensemble des diligences strictement nécessaires à l'instruction du dossier jusqu'à l'obtention d'une décision sur le fond ou d'une transaction :
ouverture de dossier, réception et examen des pièces client, rédaction d'un projet d'acte, réplique aux conclusions adverses, audience de plaidoirie, frais de copies, frais de secrétariat
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La convention d'honoraires fixe également un honoraire complémentaire, dont la facturation s'effectue uniquement lorsqu'une diligence particulière apparaît nécessaire. Il est facturé à l'acte (coût unitaire connu à l'avance) et sur instruction du client, pour les incidents de procédure qui n'étaient pas prévisibles :
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conclusions complémentaires en réplique, incident de procédure devant être soulevé avant tout débat au fond, mesure d'instruction ordonnée par le Juge telle qu'expertise, rendez-vous complémentaires au-delà du forfait, réunion des parties...
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Enfin et de manière facultative peut être fixé un honoraire de résultat destiné à réduire sensiblement l'honoraire forfaitaire. Cet honoraire permet au client de ne pas avoir à exposer de frais trop importants durant la procédure. L'Avocat facture l'honoraire de résultat au terme de la procédure, une fois la décision ou la transaction exécutée de manière effective et les fonds disponibles.
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